Dans le commerce international, la clarté n’est pas un luxe, c’est une nécessité.
Lorsque les marchandises traversent plusieurs mains, frontières et modes de transport, chaque étape du processus d’expédition comporte un risque de mauvaise communication.
C’est là qu’interviennent les Incoterms® 2020. Élaborés par la Chambre de commerce internationale (ICC), les Incoterms® sont un ensemble normalisé de 11 règles destinées à définir les rôles, les coûts et les risques entre vendeurs et acheteurs dans les transactions transfrontalières. La version la plus récente a été publiée en septembre 2019 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Le but fondamental des Incoterms® est simple : déterminer les responsabilités de chaque partie.
Qui organise le transport ? Qui paie l’assurance ? Qui gère les formalités douanières ? Et surtout, à quel moment le risque est-il transféré du vendeur à l’acheteur ? Ces règles fournissent un langage commun qui aide à éviter les malentendus coûteux et les ambiguïtés juridiques dans les contrats internationaux.
Ce que couvrent les Incoterms® 2020
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Responsabilités de coûts : qui paie le transport, l’assurance, l’emballage et les droits de douane
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Transfert de risques : à quel moment la responsabilité de perte ou de dommage passe du vendeur à l’acheteur
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Obligations logistiques : qui organise le transport, le chargement, le déchargement et le dédouanement
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Application selon le mode de transport : certains termes s’appliquent à tous les modes, d’autres uniquement au maritime et fluvial
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Points de livraison définis : chaque terme inclut un lieu précis où les responsabilités de coûts et de risques changent de main
Groupes des Incoterms® 2020
| Groupe | Abréviation | Terme | Description |
|---|---|---|---|
| Groupe E – Départ | EXW | Ex Works (à l’usine) | (…lieu de livraison convenu) |
| Groupe F – Transport principal non payé | FCA | Free Carrier (franco transporteur) | (…lieu de livraison convenu) |
| FAS | Free Alongside Ship (franco le long du navire) | (…port d’embarquement convenu) | |
| FOB | Free On Board (franco à bord) | (…port d’embarquement convenu) | |
| Groupe C – Transport principal payé | CPT | Carriage Paid To (port payé jusqu’à) | (…lieu de destination convenu) |
| CIP | Carriage and Insurance Paid To (port et assurance payés jusqu’à) | (…lieu de destination convenu) | |
| CFR | Cost and Freight (coût et fret) | (…port de destination convenu) | |
| CIF | Cost, Insurance and Freight (coût, assurance et fret) | (…port de destination convenu) | |
| Groupe D – Arrivée | DAP | Delivered At Place (rendu au lieu de destination) | (…lieu de destination convenu) |
| DPU | Delivered At Place Unloaded (rendu au lieu de destination déchargé) | (…lieu de destination convenu) | |
| DDP | Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés) | (…lieu de destination convenu) |
Source : World Trade Press
Catégories des Incoterms® 2020
| Modes de transport | Termes applicables |
|---|---|
| Tous modes, y compris multimodal | EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP |
| Transport maritime et fluvial uniquement | FAS, FOB, CFR, CIF |
Source : World Trade Press
Source : World Trade Press